Note synthèse sur la Journée Internationale
de l’Accès Universel à l’Information 2024
Organisée par Journaliste en danger (JED), Kinshasa News Lab et le Laboratoire de recherche en sciences de l’information et de la communication (LARSICOM), la Journée du 28 septembre 2024 a été célébrée à Kinshasa à l’hôtel Sulatni sous le thème : Impact du nouveau cadre légal sur la liberté de la presse et l’Ecosystème de l’information en RDC.
Au programme trois grands moments, à savoir : quelques allocutions, le baptême de l’ouvrage de Patient Ligodi sur le « Cadre légal des médias en RDC: Acquis et défis en perspective et un panel de haut niveau sur la thématique du jour.
- Allocutions
Après le mot d’ouverture du modérateur, la parole a été accordée au Secrétaire général de JED, Tshivis Tshivuadi dont le discours a porté sur le sens même de la Journée du 28 septembre, considérée par lui comme une des manifestations de la volonté de tous les acteurs de garantir un accès sans restriction à toutes les informations publiques.
L’intervenant a rappelé la longue lutte des organisations de défense de la liberté de la presse comme JED et d’autres structures de la société civile pour obtenir la dépénalisation des délits de presse et la loi d’accès à l’information. Cette lutte, JED espère la faire aboutir en comptant sur la bonne foi des responsables politiques que l’organisation de défense de la liberté de la presse a appelé à agir pour le bien de l’ensemble de la société.
Invité à prendre la parole, le président du nouveau Comité directeur de l’Union nationale de la presse du Congo (UNPC), élu à l’issue du 10ème congrès ordinaire de cette organisation le 20 septembre 2024, est venu présenter les grandes lignes de son programme d’action.
M. Kamanda wa Kamanda Muzembe a indiqué que son comité va travailler d’arrache-pied pour assainir la profession et la recrédibiliser. Il a en outre plaidé pour un appui des institutions publiques, notamment en faisant qu’aucun journaliste n’aille plus en prison à cause de ses écrits ou sa parole.
Ensuite, Mme Noémie Kilembe, directrice-pays adjointe d’Internews, un des partenaires clé du secteur des médias, a présenté le chemin parcouru pour la réforme du cadre légal et s’est réjoui des avancées constatées notamment avec la promulgation de l’Ordonnance-Loi n°23/009 du 13 mars 2023 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse, la liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication en RDC, une des recommandations des Etats généraux de la communication et médias soutenus par Internews en février 2022.
Au nom de son organisation, Mme Kilembe a plaidé pour que la loi d’accès à l’information publique dont le processus d’adoption a été enclenché depuis une dizaine d’années soit finalement adoptée au cours de cette législature pour parachever la réforme du cadre légal des médias.
Comme en réponse à ce plaidoyer, le représentant du Ministre de la Communication et médias, Me Cédric Mwamba, a annoncé l’organisation prochaine d’un atelier de validation de l’avant-projet de loi d’accès à l’information, ainsi que l’accélération de la légifération sur l’accès à l’information conformément au programme d’action 2024-2028 du Gouvernement.
Le représentant du Ministre Patrick Muyaya a également annoncé la volonté du patron du secteur à susciter une collaboration formelle entre le Gouvernement, le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la Communication et les organisations professionnelles telle que l’UNPC. Le ministre entend également poursuivre le travail de compléter le cadre légal, notamment avec la loi sur l’organisation des médias et celle sur le statut des journalistes.
Intervenant en dernier en dernier, le Ministre d’Etat à la Justice et Garde des sceaux s’est engagé à protéger les vrais journalistes. Il a notamment fait le constat que, depuis son investiture, aucun journaliste n’a été arrêté. Tout en saluant l’accompagnement dont il bénéficie de la part des médias, il en appelle à un assainissement du secteur.
Le ministre Constant Mutamba a reconnu la nécessité de vulgariser toutes les réformes légales du secteur des médias afin de faciliter l’application de ces lois par les auxiliaires de la justice.
- Présentation et baptême de l’ouvrage de Patient Ligodi
Sous la plume du Pr. Claude Mukeba de l’UNISIC, la présentation de l’ouvrage « Cadre légal des médias en RDC : Acquis et défis en perspective » a été marquée par deux logiques complémentaires : celle du professionnel des médias et celle de l’analyste du secteur des médias
En effet, pour le recenseur de l’ouvrage : « le titre est tout un programme, qui en dit long sur les intentions de l’auteur. En gros, la publication scrute la nouvelle législation sur l’exercice de la profession journalistique en RDC avec un point d’orgue sur l’Ordonnance-Loi n°23/009 du 13 mars 2023 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse, la liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication en RDC, mais aussi sur l’Ordonnance –loi sœur n°23/010, de la même date portant code du numérique, ainsi que certains autres textes comme la loi organique du CSAC.»
Claude Mukeba note avec bonheur que l’ouvrage de Patient Ligodi aborde à la fois les avancées, les défis et les perspectives des réformes du secteur des médias. C’est en cela qu’il constitue sans nul doute et « à juste titre un outil pédagogique non seulement pour les journalistes, mais également les enseignants et étudiants en journalisme, les responsables politiques et les observateurs intéressés par la profession journalistique en RDC. »
Le livre a été porté sur les fonts baptismaux par le Ministre d’Etat à la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba.
- Panel de haut niveau
Au cours du panel qui a suivi, les intervenants ont répondu à des questions précises du modérateur sur la thématique du jour.
Premier à prendre la parole, Me Charles Mushizi a plaidé pour la cohérence de l’arsenal juridique existant dans le secteur de la liberté de la presse en RDC. Il a, par des exemples pédagogiques, démontré que la nouvelle ordonnance-loi et le code du numérique devraient intégrer des aspects de régulation nécessaires à la prise en charge de nouveaux défis dans le secteur. Il en a appelé à plus de conscience et de professionnalisme pour espérer tirer le meilleur parti du cadre légal existant.
Ensuite, M. Willy Kalengayi s’est appesanti sur son sentiment de se retrouver dans une sorte de chantier inachevé lié à la responsabilité du Gouvernement d’aller plus loin que la simple production des textes. En effet, pour lui, le cadre juridique existe mais il manque le cadre philosophique sur lequel devrait reposer l’assainissement du secteur.
Le deuxième malaise devant lequel se retrouve Willy Kalengayi est celui lié à la lutte pour la dépénalisation des délits de presse. Une lutte qui date de plus d’une décennie mais qui reste toujours inachevée. L’intervenant impute cet état des choses au manque de volonté de parachever ce qui a été initié afin que le secteur prenne définitivement son envol.
Appelé à répondre à la question de savoir par quel levier la loi d’accès à l’information publique pourrait être finalement adopté, l’honorable Sévérin Bamany a indiqué que l’environnement politique et professionnel actuel est propice à faire aboutir cette réforme importante. Il a salué la présence des acteurs institutionnels et politiques sensibles à cette question, notamment le Président de l’Assemblée nationale, les ministres d’Etat à la justice et à la communication et médias, mais également l’avènement du nouveau comité directeur de l’UNPC.
Pour l’orateur, malgré les réticences de certains milieux politiques et même de certains parlementaires, il est impérieux que les professionnels des médias donnent des signaux de crédibilité de telle sorte que les acteurs politiques et institutionnels se sentent en confiance et comprennent l’importance de livrer eux-mêmes l’information nécessaire aux professionnels des médias. Le nouveau paysage légal et institutionnel se présente donc aujourd’hui comme une belle opportunité permettant de faire adopté cette loi sur l’accès à l’information publique.
Intervenant à son tour, le ministre d’Etat à la justice et garde des sceaux, devant l’impératif de mieux outiller les milieux judiciaires sur le cadre légal de l’exercice de la liberté de la presse en RDC, s’est engagé à remettre les magistrats à l’école du savoir, en créant une école de la magistrature. Il entrevoit d’organiser des ateliers de capacitation de tous les intervenants de la justice afin qu’ils s’approprient ce cadre légal.
Appelant les professionnels des médias à accompagner ces réformes du secteur de la justice, le ministre Constant Mutamba a invité les organes d’autorégulation des journalistes à assainir leur milieu afin de mettre hors champ les personnes qui n’ont pas qualité, notamment ceux appelés « moutons noirs » et qui n’ont aucune connaissance des normes déontologiques du secteur.
Le ministre a enfin insisté sur la dépolitisation du métier de journaliste pour redorer l’image des professionnels et ainsi éviter le marchandage d’une profession plutôt honorable.
Cette journée a été appuyée par Reporters Sans Frontières (RSF), la Confédération suisse et Internews.
Kinshasa, le 30 septembre 2024
Adelard Mambuya Obul’Okwess
